Éthique et intégrité dans la conduite des affaires

Le département E&BI opère à l’échelle mondiale sous la direction du responsable mondial de la conformité, avec des équipes au niveau corporatif, régional et local. Il se compose de :

Équipes Globales :

• Opérations Globales : gèrent le Code de Conduite, les formations et apprentissages, la culture éthique & l’Engagement, la transformation numérique et l’analyse de données, la justice organisationnelle & l’assurance intelligente, l’éthique pour la société et l’innovation responsable.
• Justice organisationnelle & Assurance : gère les programmes antifraudes et les enquêtes.
• Gestion des risques avec les tiers.
• Partenaires conformité pour les activités : soutiennent les unités commerciales dans la mise en œuvre des standards éthiques.

Structure régionale et locale :

• Les responsables régionaux de la conformité assurent la cohérence entre les pays.
• Environ 90 responsables au niveau national sont chargés de mettre en œuvre les programmes E&BI clés localement.
• Plus de 2000 « Champions E&BI » agissent comme ambassadeurs pour promouvoir une culture éthique.

Domaines spécialisés de l’éthique :

• Confidentialité des données : dirigée par le Chief Data Privacy Officer, avec des responsables mondiaux et locaux.
• Bioéthique : la gouvernance est continuellement renforcée afin de répondre à l’évolution des attentes des parties prenantes, de placer le patient au cœur des priorités et de favoriser la transparence. Cela comprend des revues et mises à jour pour garantir l’alignement éthique dans l’innovation et la recherche biomédicales.

Le Code de Conduite de Sanofi s’applique à tous les employés et partenaires commerciaux, guidant les comportements et garantissant des normes éthiques élevées.

Sanofi respecte les règles internationales et participe à des initiatives intersectorielles pour promouvoir l’intégrité des affaires et la bonne gouvernance.

Sanofi ne tolère ni ne soutient aucune forme de harcèlement (physique, sexuel, psychologique, verbal ou autre) ni de discrimination. Ces comportements sont fondamentalement incompatibles avec nos valeurs fondamentales et font l’objet d’une politique de tolérance zéro dans toutes nos opérations à travers le monde, comme défini dans notre procédure opérationnelle globale de gestion des préoccupations.

Sanofi applique une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption et de la fraude. L’entreprise a mis en place des principes et des procédures complets pour prévenir la corruption dans ses interactions avec les partenaires commerciaux. Cela inclut une diligence raisonnable fondée sur les risques et un suivi des partenaires pour garantir le respect des normes éthiques.

Sanofi collabore avec divers partenaires commerciaux, notamment des fournisseurs, clients et intermédiaires tiers, en exigeant d’eux les plus hauts standards éthiques. L’entreprise mène des évaluations anti-corruption basées sur les risques avant et pendant les relations avec ces partenaires, selon des critères tels que le profil commercial du tiers et la nature de son activité. Tout problème potentiel identifié est évalué afin de déterminer si un plan de mitigation est nécessaire, y compris une éventuelle rupture de la relation.

Sanofi veille à ce qu’aucune valeur ne soit échangée pour influencer un comportement ou une décision, en particulier en ce qui concerne les professionnels de santé, les organisations de patients, les responsables gouvernementaux et les entités publiques.

Sanofi propose chaque année une formation obligatoire en conformité à tous ses employés. Le non-suivi des modules de formation à la conformité a un impact négatif sur le versement des primes. Les nouveaux employés reçoivent un programme global de formation à la conformité dans le cadre de leur intégration.

Avant de rejoindre Sanofi, chaque sous-traitant est formé par la société qui l'emploie à son propre programme de conformité, conformément aux obligations contractuelles prises à l’égard de Sanofi. Il reçoit une copie du Code de Conduite de Sanofi et est informé de l'existence de la ligne d'alerte destinée aux lanceurs d'alerte (disponible 24h/24, 7j/7 dans la langue locale). Chaque manager qui compte des sous-traitants dans son équipe évalue s'ils ont été correctement formés à toutes les procédures opérationnelles et leur rappelle qu'ils sont tenus d'exécuter leurs tâches dans le respect des normes et des politiques de Sanofi.

En 2024, 81 058 employés de Sanofi ont suivi au moins un module de formation global à la conformité, pour un total de 411 419 modules complétés.

Nous encourageons la prise de parole (« Speak Up ») et la communication entre les employés, les managers et les clients, afin de mieux comprendre les enjeux et préoccupations de toutes les parties prenantes. En dehors des États-Unis, une ligne d’assistance de conformité sécurisée est disponible 24h/24 et 7j/7, avec une page web dédiée et un numéro gratuit offrant des services dans 28 langues pour les employés de Sanofi hors États-Unis. Aux États-Unis, une ligne d’assistance externe de conformité dédiée et gratuite a été mise en place pour les employés de Sanofi, conformément aux réglementations et pratiques locales. Ces lignes d’assistance sont gérées par un tiers indépendant. Tout employé de Sanofi peut signaler des violations du Code d’éthique et/ou toute préoccupation concernant des comportements répréhensibles potentiels.

Une nouvelle plateforme d’assistance a été mise en place en 2023 afin de rationaliser les enquêtes et d’améliorer les processus de signalement. Tous les signalements font l’objet d’enquêtes confidentielles et des mesures correctives sont prises si nécessaire.

Les employés qui soulèvent des préoccupations ne feront pas l’objet de sanctions ou de discriminations, à condition d’agir de bonne foi et sans intention malveillante, même si les faits signalés s’avèrent inexacts ou qu’aucune suite n’est donnée. Sanofi autorise les signalements anonymes, mais l’anonymat est soumis aux dispositions légales locales en matière de signalement.

Il est important de noter que l’utilisation de nos lignes de conformité est clairement décrite dans le Code de Conduite. Tous les employés, sous-traitants et partenaires commerciaux de Sanofi reçoivent un exemplaire de ce Code.

En 2024, la fonction E&BI a reçu 900 signalements, pour un total de 396 cas avérés. Au total, Sanofi recense 141 licenciements ou démissions en lien avec un comportement répréhensible. D’autres actions correctrices ont également été menées conformément à sa politique Corrective & Disciplinary Actions, et en particulier, l’organisation de formations supplémentaires, l’amélioration de certains processus, des répercussions sur les rémunérations, ainsi que des avertissements verbaux ou écrits.

L’IA est extrêmement prometteuse pour notre secteur. Nous sommes conscients de l’importance d’explorer cette voie de manière responsable. Notre objectif : trouver le juste équilibre entre l’innovation et une gestion des risques responsable.

Pour répondre à ces préoccupations, nous avons défini et mis en œuvre des règles claires pour la gouvernance et la responsabilité en matière d’IA. Il s’agit d’assurer une pleine responsabilité tout au long du cycle de vie de l’IA, de la conception à l’utilisation. Pour y parvenir, nous avons adopté une approche de prise de risque réfléchie.

L’IA responsable chez Sanofi repose sur cinq principes clés :

• Responsabilité en matière de résultats
• Equité et éthique
• Robustesse et sécurité
• Transparence et clarté
• Éco-responsabilité

Pour limiter les risques, Sanofi adopte une approche de la réglementation de l’IA fondée sur les risques. Notre approche comprend l’évaluation approfondie du risque d’IA par le biais de nos procédures d’évaluation du risque d’IA de Sanofi, l’identification des contrôles appropriés en fonction du niveau de risque attribué, et la gouvernance pour superviser l’attribution, l’exécution et l’application des contrôles.