Éthique et intégrité dans la conduite des affaires

Le département E&BI opère à l’échelle mondiale sous la direction du responsable mondial de la conformité, avec des équipes au niveau corporatif, régional et local. Il se compose de :

Équipes Globales :

• Opérations Globales : gèrent le Code de Conduite, les formations et apprentissages, la culture éthique & l’Engagement, la transformation numérique et l’analyse de données, la justice organisationnelle & l’assurance intelligente, l’éthique pour la société et l’innovation responsable.
• Justice organisationnelle & Assurance : gère les programmes antifraudes et les enquêtes.
• Gestion des risques avec les tiers.
• Partenaires conformité pour les activités : soutiennent les unités commerciales dans la mise en œuvre des standards éthiques.

Structure régionale et locale :

• Les responsables régionaux de la conformité assurent la cohérence entre les pays.
• Environ 90 responsables au niveau national sont chargés de mettre en œuvre les programmes E&BI clés localement.
• Plus de 2000 « Champions E&BI » agissent comme ambassadeurs pour promouvoir une culture éthique.

Domaines spécialisés de l’éthique :

• Confidentialité des données : dirigée par le Chief Data Privacy Officer, avec des responsables mondiaux et locaux.
• Bioéthique : la gouvernance est continuellement renforcée afin de répondre à l’évolution des attentes des parties prenantes, de placer le patient au cœur des priorités et de favoriser la transparence. Cela comprend des revues et mises à jour pour garantir l’alignement éthique dans l’innovation et la recherche biomédicales.

 

Le Code de Conduite de Sanofi s’applique à tous les employés et partenaires commerciaux, guidant les comportements et garantissant des normes éthiques élevées. Il s'articule autour de 16 principes fondamentaux qui accompagnent les collaborateurs dans leur travail quotidien et leurs relations avec l'ensemble des parties prenantes. 

En 2025, le Code a été enrichi d'un nouveau chapitre consacré à la Santé et à la Sécurité, qui présente des programmes visant à développer une culture de sécurité proactive pour tous, en tout lieu et à tout moment. Les chapitres actualisés témoignent également du renforcement des engagements de Sanofi en matière d'inclusion, de développement durable et de protection de la propriété intellectuelle. 

Sanofi respecte les règles internationales et participe à des initiatives intersectorielles pour promouvoir l’intégrité des affaires et la bonne gouvernance. Sanofi ne tolère ni ne soutient aucune forme de harcèlement (physique, sexuel, psychologique, verbal ou autre) ni de discrimination. Ces comportements sont fondamentalement incompatibles avec nos valeurs fondamentales et font l’objet d’une politique de tolérance zéro dans toutes nos opérations à travers le monde, comme défini dans notre procédure opérationnelle globale de gestion des préoccupations. 

Le programme anti-corruption de Sanofi est un cadre de conformité mondial, fondé sur les risques et intégré au sein de son système d'Éthique et d'Intégrité des Affaires (E&BI). Le programme s'appuie sur le Code de Conduite et s'applique à tous les collaborateurs ainsi qu'aux tiers agissant au nom de Sanofi. Il repose sur trois piliers fondamentaux : 

1. Prévention : par des politiques claires, des formations obligatoires, des évaluations des risques et une diligence raisonnable appliquée aux tiers, 

2. Détection : par la surveillance, les audits, l'analyse de données et les canaux d'alerte, et 

3. Remédiation : par des enquêtes, des mesures disciplinaires et l'amélioration continue des contrôles. 

Le programme cible les domaines à risque clés tels que les interactions avec les professionnels de santé, les cadeaux et invitations, les dons, les relations avec le secteur public, les achats et les relations avec les tiers, et reflète une approche de tolérance zéro face à la corruption. 

Un élément central de ce cadre est la gestion des conflits d'intérêts, reconnus comme un risque significatif de corruption. Les collaborateurs et les tiers sont tenus d'éviter, de déclarer et de gérer correctement tout conflit réel, potentiel ou perçu afin de garantir l'objectivité, la transparence et des décisions prises dans l'intérêt supérieur de l'entreprise.  

Au cœur du programme se trouvent une gouvernance solide, l'engagement de la direction et une culture d'intégrité et de transparence, renforcées par la formation, la communication et la responsabilisation. Sanofi interdit explicitement d'offrir, de promettre ou de donner quoi que ce soit de valeur dans le but d'influencer indûment des décisions ou d'obtenir un avantage commercial déloyal, garantissant ainsi la conformité aux lois mondiales anti-corruption et la protection de la confiance des patients et de la réputation de l'entreprise. 

Sanofi propose chaque année une formation obligatoire en conformité à tous ses employés, couvrant les éléments clés du programme et les risques associés, notamment la lutte contre la corruption, le Code de Conduite, les conflits d'intérêts, la protection des données personnelles, ainsi que les dispositifs d'alerte et d'intégrité. Le non-suivi des modules de formation à la conformité a un impact négatif sur le versement des primes. Les nouveaux employés reçoivent un programme global de formation à la conformité dans le cadre de leur intégration.

Avant de rejoindre Sanofi, chaque sous-traitant est formé par la société qui l'emploie à son propre programme de conformité, conformément aux obligations contractuelles prises à l’égard de Sanofi. Il reçoit une copie du Code de Conduite de Sanofi et est informé de l'existence de la ligne d'alerte destinée aux lanceurs d'alerte (disponible 24h/24, 7j/7 dans la langue locale). Chaque manager qui compte des sous-traitants dans son équipe évalue s'ils ont été correctement formés à toutes les procédures opérationnelles et leur rappelle qu'ils sont tenus d'exécuter leurs tâches dans le respect des normes et des politiques de Sanofi.

En 2025, 74 295 salariés de Sanofi ont suivi au moins un module global de formation à la conformité, pour un total de 486 416 modules achevés.

Nous encourageons la prise de parole (« Speak Up ») et la communication entre les employés, les managers et les clients, afin de mieux comprendre les enjeux et préoccupations de toutes les parties prenantes. Une ligne d’assistance de conformité sécurisée est disponible 24h/24 et 7j/7, avec une page web dédiée et un numéro gratuit offrant des services dans 27 langues pour les employés de Sanofi. La ligne Speak Up est gérée par un tiers indépendant. Tout employé de Sanofi peut signaler des violations du Code d’éthique et/ou toute préoccupation concernant des comportements répréhensibles potentiels.

Tous les signalements font l’objet d’enquêtes confidentielles et des mesures correctives sont prises si nécessaire.

Les employés qui soulèvent des préoccupations ne feront pas l’objet de sanctions ou de discriminations, à condition d’agir de bonne foi et sans intention malveillante, même si les faits signalés s’avèrent inexacts ou qu’aucune suite n’est donnée. Sanofi autorise les signalements anonymes, mais l’anonymat est soumis aux dispositions légales locales en matière de signalement.

L'ensemble des collaborateurs de Sanofi, des prestataires et des tiers agissant au nom de Sanofi reçoivent une copie du Code de Conduite, qui décrit clairement l'utilisation de la ligne d'assistance Speak Up.

En 2025, la fonction E&BI a reçu 1,095 signalements, pour un total de 333 cas avérés. Au total, Sanofi recense 201 licenciements ou démissions en lien avec un comportement répréhensible. D’autres actions correctrices ont également été menées conformément à sa politique Corrective & Disciplinary Actions, et en particulier, l’organisation de formations supplémentaires, l’amélioration de certains processus, des répercussions sur les rémunérations, ainsi que des avertissements verbaux ou écrits.

L’IA est extrêmement prometteuse pour notre secteur. Nous sommes conscients de l’importance d’explorer cette voie de manière responsable. Notre objectif : trouver le juste équilibre entre l’innovation et une gestion des risques responsable.

Pour répondre à ces préoccupations, nous avons défini et mis en œuvre des règles claires pour la gouvernance et la responsabilité en matière d’IA. Il s’agit d’assurer une pleine responsabilité tout au long du cycle de vie de l’IA, de la conception à l’utilisation. Pour y parvenir, nous avons adopté une approche de prise de risque réfléchie.

L’IA responsable chez Sanofi repose sur cinq principes clés :

• Responsabilité en matière de résultats
• Equité et éthique
• Robustesse et sécurité
• Transparence et clarté
• Éco-responsabilité

Pour limiter les risques, Sanofi adopte une approche de la réglementation de l’IA fondée sur les risques. Notre approche comprend l’évaluation approfondie du risque d’IA par le biais de nos procédures d’évaluation du risque d’IA de Sanofi, l’identification des contrôles appropriés en fonction du niveau de risque attribué, et la gouvernance pour superviser l’attribution, l’exécution et l’application des contrôles.