Code de conduite des fournisseurs
L'importance que Sanofi accorde à des achats responsables est étayée par son Code de conduite des fournisseurs, auquel tous ses fournisseurs (100%) sont tenus d’adhérer dans le cadre de leur intégration. Ils sont en effet censés se conformer à ce qui suit :
- Réglementation du travail — respect de la réglementation interdisant le travail des enfants, le travail forcé, la violence et la discrimination, conformément aux conventions fondamentales de l'OIT ;
- Conditions de travail — mise en place de conditions de travail décentes, caractérisées notamment par des horaires raisonnables, des salaires et des avantages sociaux équitables et la liberté d'association ;
- Santé et sécurité — protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, organisation de formations et communication d’informations sur les aléas et sur les mesures de préparation aux situations d'urgence.
- Environnement — conformité réglementaire, atténuation du changement climatique, réduction des rejets environnementaux, diminution de la consommation d'énergie et d'eau et protection de la biodiversité.
Ce Code de conduite est intégré aux systèmes de commande électronique de Sanofi ; il y est également fait référence dans la politique mondiale d’achats de Sanofi et dans son standard opérationnel des achats à l'échelle mondiale. Chaque fournisseur est tenu, lors de sa phase d’intégration, d'accuser réception du Code de conduite des fournisseurs et d'y adhérer.
Sélection et phase d’intégration des fournisseurs
Depuis 2022, tout candidat fournisseur qui répond à un appel d'offres de Sanofi est tenu de se soumettre à une évaluation de durabilité (ESGiT) portant notamment sur les droits humains. Cette évaluation représente jusqu'à 20 % de la note du fournisseur dans le processus d'appel d'offres. Tout fournisseur qui n'a pas mis en place de mesures explicites interdisant le travail forcé, le travail des enfants et les discriminations est soumis par Sanofi à une évaluation attentive. Tout fournisseur jugé à risque par l'outil ESGiT est invité, s'il ne l'a pas déjà fait, à se soumettre à une évaluation par un prestataire tiers.
Dans le cadre de leur phase d'intégration, les fournisseurs identifiés comme présentant un risque élevé du point de vue de la durabilité sont systématiquement tenus de réaliser une évaluation par un tiers avec nos experts en risques de durabilité.
Cartographie du risque fournisseur
Pour chaque fournisseur, Sanofi établit un profil par domaine, par sous-catégorie et par pays, en faisant appel à ses équipes d’experts juridiques et risques. Sanofi analyse les sous-catégories afin d’identifier les risques inhérents par pays, par profil de fournisseur et par indicateur économique. Cet exercice aide à détecter les risques avant intégration complète :pour utilisation dans un système Sanofi ; il déclenche des évaluations supplémentaires à l’aide d’outils tiers ou avec des experts en risques afin de résoudre d’éventuelles difficultés, de manière à induire un impact positif et mesurable pour les travailleurs de la chaîne de valeur liés à ces fournisseurs. Ce processus est conçu de telle sorte que les risques relatifs aux droits humains et aux questions de santé et de sécurité puissent être examinés pour toutes les sous-catégories d’achats. Les fournisseurs sont évalués d’après les risques intrinsèques qu’ils représentent en termes de santé et de sécurité, d’environnement et de droits humains, comme suit :
- santé et sécurité — le nombre de personnes potentiellement affectées et la gravité des conséquences ;
- environnement — étendue des conséquences négatives (pollution, exploitation des ressources naturelles), communautés et biodiversité (limité ou non au site), et leur irréversibilité ;
- droits humains — les caractéristiques des travailleurs (niveau de qualification, nombre, statut temporaire ou non) et les risques d'atteinte aux droits humains propres au secteur d'activité
Le score composite qui en résulte, découlant de la matrice de risque des sous-catégories, a permis d'identifier 47 sous-catégories d’achats présentant un risque élevé. Aux fournisseurs appartenant à ces 47 sous-catégories, Sanofi applique donc une attention toute particulière, avec des audits ou des évaluations effectuées par un prestataire externe, en fonction de leur sous-classification.
Evaluation des fournisseurs
Sanofi a mis en place une approche basée sur les risques, et cible ses évaluations d'après les catégories à haut risque identifiées dans la matrice des sous-catégories de risque définies ci-dessus. Ses acheteurs et ses experts en risques sont également en mesure de recommander des analyses ponctuelles d’après les informations recueillies dans le questionnaire général complété lors de l'intégration.
L’évaluation doit être réalisée lors de la phase d'intégration du fournisseur et renouvelée au moins tous les trois ans. Elle couvre les domaines suivants :
- environnement
- pratiques de travail et droits humains
- pratiques commerciales équitables
- chaîne d’achats responsable
Les fournisseurs ayant de mauvaises performances doivent mettre en œuvre des plans d'action correctifs. En cas de déviations significatives et/ou non remédiées, les achats peuvent décider de réaliser des audits sur site ou de mettre fin à la relation.
Audits des fournisseurs
Les audits des fournisseurs, principalement axés sur les performances HSE et éventuellement sur les questions des droits des travailleurs, sont effectués par le département HSE de Sanofi ou par des auditeurs externes.
En 2024, Sanofi avait pour objectif de mettre l’accent sur ses fournisseurs de produits essentiels et d'antibiotiques, tout en poursuivant les audits de tous ses fournisseurs de principes actifs et prestataires de production présentant des risques potentiels.
Sanofi peut aller jusqu’à résilier des contrats si un audit révèle une non-conformité critique. Les plans d’action résultant d’un audit sont vérifiés à l’occasion d’une réévaluation ou d’un audit de suivi spécifique. Entre 2020 et la fin de 2025, Sanofi a éliminé 82 % des fournisseurs présentant potentiellement des risques HSE. Sanofi a mis fin à certains partenariats et mis en œuvre des plans d’amélioration de performance, et ainsi réduit de 129 à seulement 27 le nombre de ses fournisseurs/CMO jugés critiques. Chacun de ces 27 fournisseurs fait l’objet, en continu, d’un suivi spécifique et de plans d’amélioration.
Références
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En 2024, en raison de la révision des règles d’évaluation, celles-ci ont visé les entités juridiques locales plutôt que leur maison-mère, ce qui s’est traduit par une sensible augmentation du nombre d’évaluations.
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y compris les audits partagés PSCI.